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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le présent site internet :

Éditeur du Site :

  • Raison sociale : REVAL ECO
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Adresse du siège social : ZI Les Hautes Garennes, 5 rue Eugène Freyssinet – 78570 Chanteloup-les-Vignes
  • Téléphone : 01 39 27 22 68
  • Email : revaleco@revaleco.com
  • N° SIREN : 507 618 908
  • N° SIRET (siège) : 507 618 908 00028
  • N° RCS : 507 618 908 R.C.S. Versailles
  • N° TVA intracommunautaire : FR95507618908
  • Capital social : 19 800,00 €

Directeur de la publication :

  • Nom : CORMIER Gildas
  • Qualité : Dirigeant

Inscription au registre :

La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles depuis le 21 août 2008.

2. ACTIVITÉ

REVAL ECO exerce dans le domaine de la dépollution et autres services de gestion des déchets.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur :

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de REVAL ECO ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de REVAL ECO.

L’exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter REVAL ECO :

  • Par email : revaleco@revaleco.com
  • Par courrier : REVAL ECO, ZI Les Hautes Garennes, 5 rue Eugène Freyssinet, 78570 Chanteloup-les-Vignes

Les données collectées sur ce site sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

6. COOKIES

Ce site est susceptible d’utiliser des cookies pour une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site, pour le compte exclusif de REVAL ECO.

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7. RESPONSABILITÉ

REVAL ECO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

REVAL ECO ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions concernant les informations disponibles sur le site
  • De l’indisponibilité temporaire ou totale du site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser
  • De l’utilisation frauduleuse du site par un tiers

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont contenues.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. REVAL ECO n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L’existence d’un lien hypertexte du site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

Tout site internet souhaitant établir un lien hypertexte vers le présent site doit préalablement obtenir l’autorisation écrite de REVAL ECO.

9. CRÉDITS

Conception et réalisation : Luc Marchal – https://lucmarchal.fr

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Versailles, sauf dispositions légales contraires d’ordre public.

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Dernière mise à jour : 22.12.2025