Politique de confidentialité

QUEL EST L’OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

La présente politique s’adresse à vous, visiteurs du site internet de REVAL ECO et ses sous-domaines (ci-après le « Site ») et décrit quelles données à caractère personnel vous concernant (les « Données ») sont traitées dans ce contexte, comment, pourquoi, par qui elles sont traitées et surtout aussi quels sont vos droits (et comment les exercer).

REVAL ECO, société par actions simplifiée, met tout en œuvre pour traiter vos Données conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, dont le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi informatique et liberté n°78-17 modifiée (ci-après la « Réglementation relative aux Données Personnelles »).

REVAL ECO construit avec ses clients et partenaires des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données est une priorité absolue. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter les trois principes essentiels suivants :

• seules les Données strictement nécessaires au regard de leur finalité sont collectées et utilisées
• vous restez maître de vos Données
• vos Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement est la personne qui décide des finalités (pourquoi ?) pour lesquelles vos Données sont traitées et des moyens mis en œuvre (comment ?).

Dans le cas des traitements de Données mis en œuvre à travers le Site, le responsable du traitement est :

REVAL ECO
SAS au capital de 19 800,00 €
ZI Les Hautes Garennes
5 rue Eugène Freyssinet
78570 Chanteloup-les-Vignes

Tél. : 01 39 27 22 68
Email : revaleco@revaleco.com

Dans la présente politique de confidentialité, les termes « nous », « notre », « nos », « Responsable du traitement » ou « REVAL ECO » sont utilisés pour désigner le responsable du traitement.

Selon le cas, les Données seront traitées par le Responsable du traitement directement ou par l’intermédiaire de prestataires (aussi appelés « sous-traitants » par la Réglementation relative aux Données Personnelles).

D’OÙ PROVIENNENT VOS DONNÉES ?

Via son Site, REVAL ECO collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent.

Ces données proviennent directement de vous-même ou sont générées par votre activité et votre interaction avec nos équipes et/ou les outils auxquels nous avons recours.

Nous collecterons vos Données de manière obligatoire lorsque cela est requis par les lois locales applicables ou lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de services proposés sur le Site (demande de devis, formulaire de contact, demande d’information sur nos services).

Si nous ne sommes pas en mesure de collecter ces Données, nous ne pourrons pas traiter votre demande (de devis, de contact ou d’information).

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES, POURQUOI FAIRE, SUR QUELLE BASE LÉGALE ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre Site, nous traitons vos Données dans les conditions et pour les finalités suivantes :

QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

• selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de REVAL ECO
• le dirigeant et les personnes en charge de la gestion commerciale et administrative

Certains tiers autorisés ont accès aux données collectées :

• le prestataire de développement et de maintenance du Site
• le fournisseur d’hébergement (1&1 IONOS SARL)
• le cas échéant, les prestataires de solutions de gestion de la relation client (CRM)
• le cas échéant, les prestataires de solutions d’emailing

Tous les tiers auxquels nous pouvons faire appel pour les finalités énumérées ci-dessus sont liés à REVAL ECO par un accord de sous-traitance conformément à la Réglementation applicable en matière de Données Personnelles et se sont donc engagés à n’agir que sur instruction de REVAL ECO et à traiter vos Données en assurant leur sécurité et leur confidentialité conformément à la Réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos Données sont :

• s’il y a lieu, les juridictions concernées, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances
• les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de REVAL ECO
• les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez

Vos Données ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

VOS DONNÉES VONT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

REVAL ECO fait en priorité appel à des prestataires établis au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et/ou qui hébergent les données au sein de l’EEE.

Dans les cas où cela n’est pas possible, REVAL ECO veille à ce que le prestataire soit établi ou héberge les données dans un État dont les lois offrent un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne. Si tel n’est pas le cas, REVAL ECO met en œuvre d’autres mesures appropriées destinées à assurer un niveau de protection adéquat (par exemple à travers des clauses contractuelles types).

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande par email à revaleco@revaleco.com.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation sur les Données Personnelles, vous disposez d’un certain nombre de droits. Vous pouvez exercer tous vos droits détaillés ci-dessous en utilisant le formulaire de contact à votre disposition sur le Site, par email à l’adresse revaleco@revaleco.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

REVAL ECO
Service Protection des Données
ZI Les Hautes Garennes
5 rue Eugène Freyssinet
78570 Chanteloup-les-Vignes

Les droits dont vous disposez pour assurer la protection de vos Données sont les suivants :

1. Droit d’information sur le traitement des Données

REVAL ECO s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données.

2. Droit d’accès aux Données

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par REVAL ECO et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique.

3. Droit de rectification des Données

Vous avez le droit de demander la rectification des Données vous concernant lorsque celles-ci sont erronées, incomplètes ou obsolètes.

4. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données, par exemple, dès lors que vous considérez que la/les finalité(s) pour laquelle/lesquelles elles ont été recueillies a/ont disparu.

Néanmoins, il est précisé que REVAL ECO pourra conserver certaines Données lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime (notamment pour la défense de ses droits en justice ou pour respecter ses obligations comptables et fiscales).

Il est possible que si vos Données sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation applicable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.

5. Droit d’opposition et droit de rétractation

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos Données (notamment aux communications commerciales), lorsque ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de REVAL ECO.

Lorsqu’un traitement est basé sur votre consentement, vous avez la possibilité de rétracter votre consentement à tout moment.

Pour vous désabonner de nos communications commerciales, vous pouvez utiliser le lien de désinscription présent dans chaque email ou nous contacter directement.

6. Droit à la limitation des traitements des Données

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

• si vous contestez l’exactitude de vos Données
• si vous pouvez établir que le traitement de vos Données est illicite et demandez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement
• si REVAL ECO n’a plus besoin de vos Données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
• si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable du traitement, pendant la vérification permettant de confirmer que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres

7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

8. Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de la possibilité de définir, de votre vivant, des directives relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos Données après votre décès.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par REVAL ECO pour préserver la confidentialité des Données ne garantissent pas le respect de vos droits, ou que REVAL ECO ne répond pas de manière satisfaisante à votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?

REVAL ECO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données.

À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par les traitements, pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures incluent notamment :

• la protection physique des locaux et des serveurs
• le protocole HTTPS sécurisé pour les échanges sur le Site
• la journalisation et la traçabilité des accès aux systèmes d’information
• la mise en place de sauvegardes régulières
• la limitation des accès aux Données aux seules personnes habilitées
• la sensibilisation et la formation du personnel aux enjeux de protection des données
• la sélection rigoureuse de nos sous-traitants et la vérification de leurs garanties en matière de sécurité

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, les types de cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible sur le Site.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

REVAL ECO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par un message sur le Site ou par email si nous disposons de votre adresse email.